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A. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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B. CONDITIONS D’ACCÈS

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C. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Les données que nous vous demandons sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées, et vous n’êtes en aucun cas obligé de les fournir. De même, vous certifiez que toutes les données que vous nous fournissez sont vraies, exactes et pertinentes par rapport à l’objectif pour lequel elles sont demandées.
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D. RESPONSABILITÉS

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E. VIGUEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été modifiées le 9 septembre 2019. Nous pouvons les modifier à tout moment : veuillez vérifier la date d’émission à chaque fois que vous vous connectez à notre site web et vous serez sûr qu’aucune modification vous concernant n’a été effectuée.
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