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Les Services Immobiliers

Notre cabinet dispose d’équipes d’experts en gestion immobilière, tant au niveau technique que juridique, qui évaluent toutes les opérations d’investissement, afin qu’elles puissent être réalisées avec le maximum de garanties pour l’investisseur.

Notre cabinet développe la réalisation de plans partiels à caractère urbanistique ou comme instrument d’urbanisme de manière territoriale, non spéciale, et donc, dans une zone spécifique de terrain à aménager, en prévoyant tous les aspects précis pour que ce terrain puisse être aménagé et intégré, donc, dans le réseau de dotations et de services caractéristiques des centres de population (article 21.3 du texte réécrit de la loi de réhabilitation foncière et urbaine approuvé par le décret royal législatif 7/2015, du 30 octobre).

D’une manière générale, on peut dire que les étapes nécessaires pour convertir un lieu en foyer sont les suivantes :

  • Respecter les règles de densité.
  • Elaboration d’un projet de changement d’usage du logement.
  • Réalisation des travaux d’adaptation pour la mise en conformité technique du projet.
  • Enregistrer la nouvelle entité dans les différents organismes.

Nous entendons par déclaration d’œuvres nouvelles-anciennes, la déclaration aujourd’hui et maintenant d’un bâtiment qui a été fait il y a des années, avec ou sans permis.

L’agrégation et la ségrégation sont des opérations qui impliquent une modification de l’essence d’une propriété d’enregistrement.

La division de l’immeuble ou d’une partie de l’immeuble en deux ou plusieurs parties en unités d’enregistrement distinctes.

La déclaration d’ouvrage nouveau est celle qui vise à décrire la transformation opérée sur un bien immobilier, qui consiste à construire au-dessus ou au-dessous de celui-ci un bâtiment, pour le transférer dans les Livres.

Le certificat de fin de chantier sera celui visé à l’annexe II du code technique de la construction, et sera signé par le directeur de l’exécution (architecte technique ou métreur) et par le chef de projet (architecte).

La direction de la construction et de l’exécution est constituée par le chef de projet et le directeur de l’exécution de la construction (architecte et métreur, architecte technique ou ingénieur en bâtiment). Ce facteur est obligatoire dans les travaux avec projet. La direction du chantier assumera également les tâches de coordinateur de la santé et de la sécurité lorsque leur désignation n’est pas obligatoire.

Elaboration des différents projets techniques, pour réaliser les travaux de construction d’un bâtiment, ou pour l’aménagement ou la réforme de logements, de locaux, de navires industriels, etc.

Préparation de rapports d’expertise sur les éventuelles pathologies d’un bien immobilier et évaluation de celui-ci, tant aux niveaux extrajudiciaire et judiciaire.

Un certificat connu sous le nom de permis d’occupation. Vous en aurez besoin pour effectuer des opérations de transmission et pour inscrire certaines fournitures.

Le certificat énergétique est obligatoire en Espagne à partir du 1er juin 2013 pour la location ou la vente d’un bien ou d’un local. L’obligation de présenter le certificat énergétique est réglementée en Espagne par le décret royal 235/2013.

Services Juridiques

  • Parenté familiale ou cohabitation sur le territoire espagnol
  • Compte propre
  • Compte de tiers
  • Raisons humanitaires
  • Etc.
  • Divorce par consentement mutuel / Litiges
  • Plan parental
  • Affiliation
  • Etc.
  • Concordat avec les créanciers
  • Procédures ordinaires
  • Procédures de suivi
  • Loi de la deuxième chance (autonomes / PME)
  • Conditions bancaires abusives (Sol, etc.)
  • Etc.
  • Dons
  • Les testaments ab intestat.
  • Testaments en attente d’acceptation
  • Déclaration des héritiers
  • Etude de faisabilité don / héritage
  • Etc.
  • Plans partiels
  • Requalification
  • Division horizontale
  • Ségrégation / Agrégation
  • Etc.
  • Assistance juridique aux entreprises et aux travailleurs
  • Dossiers de réglementation de l’emploi
  • Etc.
  • Assistance juridique dans tous les domaines, pour plus d’informations, consultez directement le service juridique
  • Inscriptions au registre de la propriété
  • Inscriptions au registre du commerce
  • Inscriptions au registre des biens meubles
  • Brevets et marques
  • Etc.

Services Commercials

  • Fiscal
  • Investissements
  • Enregistrement et désenregistrement des travailleurs
  • Salaires
  • PME
  • Autonomes